Session des 27/28/29 mars 1963, 27e session

Document date: [1963]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-812
Original Reference Code
CES/VOL05-05-64
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations du CES sur la "Proposition de directive aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités professionnelles non salariées du commerce de gros et des auxiliaires du commerce et de l'industrie" (professions intermédiaires) (Doc. CES 140/63).
Compte rendu des délibérations du CES sur la "Première directive en matière de cinématographie" (Doc. CES 68/63).
Compte rendu des délibérations du CES sur "La politique commerciale commune" (Doc. CES 141/63).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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