Session des 27/28/29 mars 1963, 27e session
Document date: [1963]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-812
Original Reference Code
CES/VOL05-05-64
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Compte rendu des délibérations du CES sur la "Proposition de directive aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités professionnelles non salariées du commerce de gros et des auxiliaires du commerce et de l'industrie" (professions intermédiaires) (Doc. CES 140/63).
Compte rendu des délibérations du CES sur la "Première directive en matière de cinématographie" (Doc. CES 68/63).
Compte rendu des délibérations du CES sur "La politique commerciale commune" (Doc. CES 141/63).
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies