Session des 30 et 31 janvier 1963, 26e session

Document date: [1963]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-810
Original Reference Code
CES/VOL05-05-62
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Annexe 1 au PV de la 26e session du CES tenue à Paris - Exposé de M. Levi Sandri (Doc. CES 76/63 annexe 1).
Annexe 2 au PV de la 26e session du CES - Texte d'une motion adoptée par les membres du CES (Doc. CES 76/63 annexe 2).
Compte rendu des délibérations du CES relatives à l'élaboration d'un avis sur la "proposition de directive supprimant en matière de réassurance et de rétrocession les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services" (Doc. CES 57/63).
Compte rendu des délibérations du CES relatives à l'élaboration d'un avis sur la proposition de "Règlement et directive relatifs à la libre circulation des travailleurs dans la Communauté" (Doc. CES 58/63).
Compte rendu des délibérations du CES relatives à l'élaboration de deux avis sur la "Directive concernant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités professionnelles relevant du commerce de gros" et sur les "Modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les personnes auxiliaires du commerce et de l'industrie (Professions intermédiaires)" (Doc. CES 62/63).
Compte rendu des délibérations du CES relatives à l'élaboration d'un avis sur le projet de "Règlement portant modification au règlement n° 9 concernant le Fonds social européen" (Doc. CES 66/63).
Compte rendu des délibérations du CES relatives à l'élaboration d'un avis sur la "Première directive en matière de cinématographie" (Doc. CES 68/63).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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