Compte tenu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis sur la "proposition de directive relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires admis à la circulation entre les Etats membres" (Doc. CES 179/63).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis sur la "proposition de directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux produits pharmaceutiques" (Doc. CES 182/63).
Extrait du PV de la 24e session du CES tenue les 28, 29 et 30/5/1963 à Bruxelles (Doc. 236/63).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis sur la "directive concernant certains problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine" (Doc. CES 198/63).

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