Généralités.
Extrait du PV de la 35e réunion du Bureau du CES tenue à Bonn le 6/3/1963 (Doc. R/CES 106/63).
Extrait du PV de la 27e session du CES tenue à Bruxelles les 27 et 28/3/1963 (Doc. CES 154/63).
Extrait du PV de la 37e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 24/4/1963 (Doc. R.CES 184/63).
Correspondance.
Ordre du jour de la 28e session du CES (Doc. CES 152/63).
Ordre du jour révisé de la 28e session du CES (Doc. CES 153/63 rév.).
Membres excusés et délégations de pouvoir.
Résultats de vote.
Poids et dimensions.
Liste de présence.
Liste des observateurs.
Communiqué de presse (CP n° 15/63 (65)).
Procès-verbal in extenso.
PV de la 38e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles les 24 et 25/4/1963 (Doc. CES 173/63 + annexe - Communication de Jonker).
Extrait du PV de la 38e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles les 29 et 30/5/1963 (Doc. R/CES 242/63).

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Textual