Extrait du PV de la 35e réunion du Bureau du CES tenue à Bonn le 6/3/1963 (Doc. R7CES 106/63).
Différents extraits du PV de la 36e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 27/3/1963 et correspondance (Doc. R/CES 139/63).
Projet d'ordre du jour de la 27e session du CES (Doc. CES 108/63).
Corrigendum à l'ordre du jour.
Horaire de la 27e session et des réunions des groupes de la section spécialisée pour l'agriculture ainsi que du sous-comité "programme d'action".
Extraits de l'allocution de Roche à l'occasion du déjeuner offert par le 3e groupe (annexe au CP 12/63 (62)).
Liste de présence des membres du CES.
Absences et délégations de pouvoir.
Procès-verbal in extenso.
Résultats de vote des membres du CES concernant l'avis "Politique commerciale".
Procès-verbal de la 27e session du CES tenue à Bruxelles les 27 et 28/3/1963 (Doc. CES 154/63).
Extrait du PV de la 28e session du CES tenue à Bruxelles les 24 et 25/471963.
Corrigendum au PV de la 27e session du CES tenue à Bruxelles les 27 et 28/3/1963 (Doc. CES 154/63 corr. 1).
Annexe au PV de la 27e session du CES tenue à Bruxelles les 27 et 28/3/1963 - Exposé de M. de Groote sur la politique de l'Euratom en matière de diffusion de connaissances - Questions et réponses (Doc. CES 154/63 annexe 1).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis sur le projet de "directive pour la libération des transferts afférents aux transactions invisibles non liées à la circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes" (Doc. CES 143/63).

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