Résultats de vote concernant la "Proposition de directive du Conseil au sujet des modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités prof. non salariées dans les industries extractives".
Compte rendu des délibérations du CES concernant la "Proposition d'une directive du Conseil au sujet des modalités de réalisation de la liberté d'établissement et libre prestation des services pour les activités prof. non salariées dans les industries extractives" (Doc. CES 332/63).
Résultats de vote concernant la "Proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités prof. non salariées de transformation relevant des cl. 23-40 CITI".
CR des délibérations du CES au sujet d'un avis sur "La Directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités prof. non salariées de transformation relevant des cl. 23-40 CITI" (industrie et artisanat) (Doc. CES 333/63) + corr. 1.
Résultats de vote sur la "Proposition de directive du Conseil concernant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et la libre prest. des services pour les activités prof. non sal. de transformation rel. des cl. 23-40 CITI".
CR des délibérations du CES sur la "Proposition de directive du Conseil concernant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités prof. non salariées de transformation rel. des classes 23-40 CITI" (industrie et artisanat) (Doc. CES 334/63).
CR des délibérations du CES concernant la proposition de Règlement du Conseil portant modification du règlement n° 17.

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