Session des 29, 30 et 31/10/1963, 32e session

Document date: [1963]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-825
Original Reference Code
CES/VOL05-05-77
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

PV de la 32e session du CES (Doc. 374/63) + annexe 1 - Communication de Roche, président du Comité.
Extrait du PV de la 33e session tenue à Bruxelles les 27 et 28/11/1963 (Doc. CES 400/63).
Annexe 2 au PV + exposé de Robert Marjolin, vice-président de la commission concernant la politique économique à moyen terme de Communauté ainsi que sur les propositions relatives à la coopération monétaire et financière (Doc. 374/63 annexe 2).
CR des délibérations du CES concernant la proposition de directive du Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires admis à la circulation entre les Etats membres et à certaines conditions techniques complémentaires applicables à ces mêmes véhicules (Doc. CES 375/63).
Résultats de vote au sujet de la "Proposition des directives de la Commission portant révision des normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes".
CR des délibérations du CES au sujet de la "Proposition de directives de la Commission portant révision des normes de base relative à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes" (Doc. CES 376/63 + corr.).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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