Session des 29, 30 et 31/10/1963, 32e session

Document date: [1963]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-826
Original Reference Code
CES/VOL05-05-78
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Résultats de vote concernant le "Memorandum de la Commission sur le programme d'action " - Chapitre II : "La concurrence dans le Marché commun".
CR des délibérations du CES concernant des avis du comité sur : - le Chap. II : "La concurrence dans le Marché commun", - le Chap. IX : "Les relations extérieures" du Mémorandum de la Commission sur le "Programme d'action de la Communauté pendant la 2ème étape" (Doc. CES 377/63).
Extrait du PV de la 33e session tenue à Bruxelles les 28 et 29/11/1963 (Doc. CES 400/63).
CR des délibérations du CES sur la "Proposition modifiée d'un règlement du Conseil relatif aux conditions de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole" et de la "Proposition modifiée d'un règlement financier du Conseil au sujet du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole" (Doc. 378/63).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly