Dossier de procédure original: affaire 140/88
Documents from 20 May 1988 to 21 February 1991Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties: Noij / Staatssecretaris van Financiën
Dossier de procédure originale: schriftelijke behandeling, mondelinge behandeling, conclusie, heropening mondeling behandeling, arrest.
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Langue de procédure: NL
Sécurité sociale des travailleurs migrants; 140/88
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Dutch
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)