Documents de travail et correspondance

Documents from 17 July 1997 to 02 September 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-960
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2032

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission au Conseil, au parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des Régions concernant l’agenda pour la politique sociale (COM (2000) 379 final).
Agenda social européen.
Les labels sociaux : un élément de la responsabilité sociale des entreprises en Europe.
Projet de Plan d’égalité (Confédération européenne des syndicats).
Compte rendu de la réunion PE-CES du 27 janvier 1999 (Bruxelles) (pacte pour l’emploi, liberté de circulation des travailleurs et protection des travailleurs migrants.
La mondialisation à l’épreuve (déclaration de la Confédération internationale des syndicats libres aux réunions annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale du Conseil des gouverneurs, 6-8 octobre 1998).
Mandat de la CES sur la négociation d’un accord cadre européen sur les contrats à durée déterminée.
Lignes directrices pour l’emploi de l’Union européenne pour 1998 (CES).
Projet d’accord-cadre européen sur le travail à temps partiel.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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