Position commune arrêtée par le Conseil le 18 juillet 1994 concernant l’institution d’un Comité d’entreprise européen ou une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs.
Recommandation du Conseil du 13 mars 1989 sur la décharge à donner à la Commission sur l’exécution du budget général des CE pour l’exercice 1987.
Programme de travail de la Commission pour 1999 : les priorités politiques, 28.10.1998 (COM (1998) 604 final) ; les initiatives législatives nouvelles (COM (1998) 609 final).
Rapport sur l’exécution du programme de travail de la Commission en 1998 (COM (1998) 610 final).
Association européenne. Société coopérative européenne. Mutualité européenne. Société privée européenne (DG des études, Parlement européen, 28.06.1999).
La Société anonyme européenne (DG des études, Parlement européen, 28.06.1999).
« Union monétaire et protection sociale : quels enjeux pour les partenaires sociaux », colloque organisé par l’Observatoire social européen, 6-7 octobre 1994, Bruxelles. Programme.
« La réalisation de l’UEM exige-t-elle une politique sociale européenne ? », Wim Van Velzen et Marianne Ebertowski.
«L’avenir de la sécurité sociale en Europe dans le contexte de l’Union économique et monétaire. Le rôle des partenaires sociaux et des institutions européennes », Gary Miller.
« La convergence des politiques de protection sociale », Yves Chassard.
« Union monétaire et protection sociale, le cas de l’Espagne », Josep Gonzalez-Calvet.
« Union monétaire et protection sociale, le cas de l’Italie », Claudio Calvaruso.
« Union monétaire et protection sociale, le cas des Pays-Bas », A. M. M. Kolodziejak.
« Union monétaire et protection sociale, le cas de la Belgique « , Danièle Meulders.

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