Commission des Affaires sociales et de l'Emploi
Documents from [1982] to [2002]Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE.B.E-02.03.03
Extent and Medium
23 dossiers
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
On trouvera principalement des rapports et des avis, des notes concernant les rapports de la commission des Affaires sociales à l’ordre du jour des sessions plénières (contenu, résultat de l’examen en commission, votes), des auditions, des documents préparatoires pour des conférences et visites, des convocations aux réunions, des procès-verbaux des réunions et de la correspondance.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.
Languages
English, French, German, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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