Agriculture, Politique régionale et Environnement
Documents from [1990] to [1999]Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE.B.E-02.05
Extent and Medium
18 dossiers
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Documents concernant la commission de l'Agriculture, de la Pêche, de la Politique régionale, de l'Environnement et de la Sécurité alimentaire (procès-verbaux des réunions, notes, rapports, programmes de conférences, résolutions).
On trouvera également des dossiers concernant la crise de la Vache folle (commission d’enquête temporaire sur l’ESB).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.
Languages
English, French, German, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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