Note concernant un rapport de la commission des Affaires sociales et de l’Emploi sur le droit de séjour des travailleurs salariés et non-salariés ayant cessé leur activité professionnelle.
Note concernant un rapport de la commission des Affaires sociales et de l’Emploi sur l’adoption d’une directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition aux agents cancérigènes pendant le travail.
Note concernant un rapport de la commission des Affaires sociales et de l’Emploi sur l’adoption d’une directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention de charges lourdes.
Note concernant un rapport de la commission des Affaires sociales et de l’Emploi sur une décision portant adoption du programme d’action communautaire pour le développement de la formation professionnelle continue.
Note concernant un rapport de la commission des Affaires sociales et de l’Emploi sur la libre circulation des travailleurs et de leur famille à l’intérieur de la Communauté.
Note concernant un rapport de la commission des Affaires sociales et de l’Emploi sur les priorités à prendre en compte lors de l’exécution du programme d’action relatif à la mise en œuvre de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs.
Etat des travaux au sein de la commission des Affaires sociales (juin 1990).
Déclaration commune Intergroupe syndicalistes et Confédération européenne des syndicats (avril 1990).
Copie d’une lettre de Claude Cheysson (au nom de la délégation socialiste française) à François Mitterrand concernant le siège du Parlement européen à Strasbourg.
Liste (provisoire) des priorités législatives de la commission des Affaires sociales pour 1990.
Comptes rendus des réunions du 9 mai, 7 mars, 5 février 1990 et 14 décembre 1989 du groupe de travail Affaires sociales.
Comptes rendus des réunions de la commission des Affaires sociales des 26-27 juin, 1er juin, 15 mai, 27-27 avril, 21-22 mars, 20 février, 23-24 janvier, 16 janvier 1990 et 18-19 décembre 1989.

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