Décision du Conseil du 04.12.1990 autorisant la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers ayant conclu des accords sur les textiles avec la Communauté en vue de leur adaptation afin de tenir compte de l'unification allemande
Décision du Conseil du 04.12.1990 autorisant la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers ayant conclu des accords sur les textiles avec la Communauté en vue de leur adaptation afin de tenir compte de l'unification allemande
Documents from 02 October 1990 to 06 February 1991
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1990-00667/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00667_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_10253_1990_INIT; ST_10545_1990_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission COM(90)400 et toutes les pièces qui cncernent l'ensemble des actes proposés voir file 90374.
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