Décision commune du PE et du Conseil du 11.06.1990 portant adaptation des per... (CM2/1990-00627/001)

Décision commune du PE et du Conseil du 11.06.1990 portant adaptation des perspectives financières annexées à l'Accord interinstutionnel du 29.06.1988 (articles 10 et 11 de l'Accord - transferts de montants de credits non utilisés sur un exercise ultérieur

Décision commune du PE et du Conseil du 11.06.1990 portant adaptation des perspectives financières annexées à l'Accord interinstutionnel du 29.06.1988 (articles 10 et 11 de l'Accord - transferts de montants de credits non utilisés sur un exercise ultérieur

Document date: 12 March 1990

Identity

Content

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1990-00627/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1990_00627_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Related Entries

SEC(1990)324 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT ET AU CONSEIL Ajustement technique des perspectives financières à révolution du PNB et des prix (article 9 de l'Accord interinstitutionnel du 29 juin 1988) Proposition de révision des perspectives financières au titre de l'article 12 de l'Accord interinstitutionnel du 29 juin 1988 Proposition d'adaptation des perspectives financières en fonction des conditions d'exécution Articles 10 et 11 de l'Accord interinstitutionnel du 29 juin 1988 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT ET AU CONSEIL Ajustement technique des perspectives financières à l'évolution du PNB et des prix (article 9 de l'Accord interinstitutionnel du 29 juin 1988) Proposition de révision des perspectives financières au titre de l'article 12 de l'Accord interinstitutionnel du 29 juin 1988 Proposition d'adaptation des perspectives financières en fonction des conditions d'exécution Articles 10 et 11 de l'Accord interinstitutionnel du 29 juin 1988

Abstract: Volume 1990/0009 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 22/02/1990 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT ET AU CONSEIL Ajustement technique des perspectives financières à révolution du PNB et des prix (article 9 de l'Accord interinstitutionnel du 29 juin 1988) Proposition de révision des perspectives financières au titre de l'article 12 de l'Accord interinstitutionnel du 29 juin 1988 Proposition d'a ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1990)0324

Original Reference Code: SEC(1990)324

Description Level: Dossier

Dates: 1990 to 1990

Identity Statement

Content and Structure

Conditions of Access and Use

Allied Materials

Relations Area