Décision commune du PE et du Conseil du 11.06.1990 portant adaptation des perspectives financières annexées à l'Accord interinstutionnel du 29.06.1988 (articles 10 et 11 de l'Accord - transferts de montants de credits non utilisés sur un exercise ultérieur
Décision commune du PE et du Conseil du 11.06.1990 portant adaptation des perspectives financières annexées à l'Accord interinstutionnel du 29.06.1988 (articles 10 et 11 de l'Accord - transferts de montants de credits non utilisés sur un exercise ultérieur
Document date: 12 March 1990
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Volume 1990/0009
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Date indicative : 22/02/1990
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