Décision 94/898/CEE du Conseil du 16.07.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1988/1989
Décision 94/898/CEE du Conseil du 16.07.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1988/1989
Documents from 09 July 1990 to 10 November 1994
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CM2/1990-00639/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00639_001
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Carr, Mary
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7589_1990_INIT
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French
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