Décision 94/897/CEE du Conseil du 18.06.1990 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1990-00638/001)

Décision 94/897/CEE du Conseil du 18.06.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, le Belize, la République populaire du Congo, la République de Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, Saint-Kitts-et-Nevis, la République du Suriname, le Royaume de Swaziland, la République Unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago ainsi que la République du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1988/1989

Décision 94/897/CEE du Conseil du 18.06.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, le Belize, la République populaire du Congo, la République de Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, Saint-Kitts-et-Nevis, la République du Suriname, le Royaume de Swaziland, la République Unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago ainsi que la République du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1988/1989

Documents from 06 January 1988 to 24 February 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1990-00638/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1990_00638_001

Reference Archivists

Carr, Mary

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Keywords

4205_1988_INIT; 6921_1990_INIT; 9041_1988_INIT; 9173_1988_INIT; 9341_1988_EXT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/10/1988 Proposition de DECISION (CEE) DU CONSEIL relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et d'une part, la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative du Guyana, la république de la Côte d'ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démoc ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0304

Original Reference Code: COM(1988)304

Description Level: Dossier

Dates: 1988 to 1988