Décision du Conseil du 30.10.1990 donnant mandat à la Commission de négocier au nom de la CE l'alignement de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) sur le droit communautaire
Décision du Conseil du 30.10.1990 donnant mandat à la Commission de négocier au nom de la CE l'alignement de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) sur le droit communautaire
Documents from 25 July 1990 to 29 July 1993
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00663/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00663_001
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Carr, Mary
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ST_7439_1991_EXT; ST_8285_1990_INIT; ST_8965_1990_INIT; ST_9326_1990_INIT; ST_9613_1990_EXT
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Volume 1990/0052
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 25/07/1990
Recommandation de DECISION DU CONSEIL DONNANT MANDAT A LA COMMISSION DE NEGOCIER AU NOM DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE L'ALIGNEMENT DE L'ACCORD EUROPEEN RELATIF AU TRAVAIL DES EQUIPAGES DES VEHICULES EFFECTUANT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX PAR ROUTE (AETR) SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE (présentée par la Commission) (FRA)
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