Décision du Conseil du 11.05.1990 concernant la participation de la Communauté à la négociation d'une Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés dans le cadre d'un pool de transport international, au sein de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe
Décision du Conseil du 11.05.1990 concernant la participation de la Communauté à la négociation d'une Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés dans le cadre d'un pool de transport international, au sein de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe
Documents from 30 March 1990 to 11 May 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00650/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00650_001
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Carr, Mary
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ST_5681_1990_INIT; ST_6027_1990_INIT; ST_6566_1990_EXT
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Volume 1990/9007
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 27/03/1990
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la participation de la Communauté à la négociation d'une Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés dans le cadre d'un pool de transport international, au sein de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (présentée par la Commission) (FRA)
Recommendation f
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