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CM2/1990-03
Actes juridiques
Document date: [1991]
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Reference Code
CM2/1990-03
Reference Archivists
Carr, Mary
Allied Materials
Location of Originals
Historical Archives of the European Union
CM2/1990
Conseil des Communautés européennes - 1990
01
Sessions du Conseil
02
Sessions du Coreper
03
Actes juridiques
00013/001
Règlement (CEE) n° 112/90 du Conseil du 16.01.1990 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains lecteurs de disques compacts originaires du Japon et de la République de Corée et portant perception définitive du droit provisoire
00014/001
Règlement (CEE) n° 198/90 du Conseil du 22.01.1990 modifiant le règlement (CEE) n° 475/86 déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses
00015/001
Règlement (CEE) n° 199/90 du Conseil du 22.01.1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2112/87 arrêtant des mesures particulières pour certains produits transformés à base d'huile en Espagne
00016/001
Règlement (CEE) n° 200/90 du Conseil du 22.01.1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive
00017/001
Règlement (CEE) n° 201/90 du Conseil du 22.01.1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
00018/001
Règlement (CEE) n° 202/90 du Conseil du 22.01.1990 relatif à l'application au Portugal du régime d'aide à la production de certaines variétés de maïs dur vitré
00019/001
Règlement (CEE) n° 203/90 du Conseil du 22.01.1990 modifiant le règlement (CEE) n° 727/70 instaurant une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut
00020/001
Règlement (CEE) n° 204/90 du Conseil du 22.01.1990 relatif à l'agriculture du Grand-Duché de Luxembourg
00021/001
Règlement (CEE) n° 282/90 du Conseil du 23.01.1990 relatif à une action d'urgence pour la fourniture de certains produits agricoles à la Roumanie
00022/001
Règlement (CEE) n° 310/90 du Conseil du 05.02.1990 relatif à l'application de la décision n° 1/90 du comité de coopération douanière ACP-CEE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l'île Maurice en ce qui concerne sa production de conserves de thon
00023/001
Règlement (CEE) n° 341/90 du Conseil du 05.02.1990 portant acceptation d'engagements et instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicum originaire d'Islande, de Norvège, de Suède, de Vénezuela et de Yougoslavie, à l'exception de celles réalisées à partir de ventes à l'exportation à destination de la Communauté effectuées par les sociétés dont les engagements sont acceptés
00024/001
Règlement (CEE) n° 342/90 du Conseil du 05.02.1990 prorogeant le droit antidumping institué sur définitif sur les importations de tubes soudés, en fer ou en aciers non alliés, originaires de Yougoslavie ou de Roumanie
00025/001
Règlement (CEE) n° 374/90 du Conseil du 12.02.1990 prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations de petits appareils récepteurs de télévision en couleur originaires de la République de Corée
00026/001
Règlement (CEE) n° 385/90 du Conseil du 12.02.1990 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de permanganate de potassium originaire de Tchécoslovaquie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur ces importations
00027/001
Règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil du 12.02.1990 relatif au contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants
00028/001
Règlement (CEE) n° 387/90 du Conseil du 12.02.1990 modifiant le règlement (CEE) n° 475/86 déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses
00029/001
Règlement (CEE) n° 388/90 du Conseil du 12.02.1990 modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole
00030/001
Règlement (CEE) n° 456/90 du Conseil du 22.02.1990 relatif à une deuxième action d'urgence pour la fourniture de certains produits agricoles à la Roumanie
00031/001
Règlement (CEE) n° 457/90 du Conseil du 22.02.1990 relatif à une action d'urgence pour la fourniture de certains produits agricoles à la Pologne
00032/001
Règlement (CEE) n° 474/90 du Conseil du 22.02.1990 modifiant, en vue de supprimer le dépôt de l'avis de passage lors du franchissement d'une frontière intérieure, le règlement (CEE) n° 222/77 relatif au transit communautaire
00033/001
Règlement (CEE) n° 490/90 du Conseil du 26.02.1990 abrogeant les règlements (CEE) n° 1826/84 et (CEE) n° 1282/81 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acétate de vinyle monomère originaires respectivement du Canada et des Etats-Unis d'Amérique
00034/001
Règlement (CEE) n° 491/90 du Conseil du 26.02.1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2967/89 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières
00035/001
Règlement (CEE) n° 565/90 du Conseil du 05.03.1990 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de choux de Chine originaires des îles Canaries (1990)
00036/001
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 610/90 du Conseil du 13.03.1990 modifiant le règlement financier du 21.12.1977 applicable au budget général des CE
00037/001
Règlement (CEE) n° 625/90 du Conseil du 12.03.1990 fixant, pour la période du 01.03.1990 au 30.06.1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon japonais dans les eaux sous souveraineté ou sous juridiction du Portugal
00038/001
Règlement (CEE) nº 626/90 du Conseil du 12.03.1990 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de qualité produits dans les régions déterminées de Jerez, de Malaga, de Jumilla, de Priorato, de Rioja et de Valdepenas
00039/001
Règlement (CEE) n° 638/90 du Conseil du 05.03.1990 modifiant le règlement n° 2837/72 relatif aux mesures de sauvegarde prévues aux accords conclus par la Communauté économique européenne avec l'Autriche
00040/001
Règlement (CEE) n° 639/90 du Conseil du 05.03.1990 modifiant le règlement n° 3288/73 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande
00041/001
Règlement (CEE) n° 640/90 du Conseil du 05.03.1990 modifiant le règlement n° 2843/72 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande
00042/001
Règlement (CEE) n° 641/90 du Conseil du 05.03.1990 modifiant le règlement n° 1692/73 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège
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