Règlement (CEE) n° 474/90 du Conseil du 22.02.1990 modifiant, en vue de suppr... (CM2/1990-00032/001)

Règlement (CEE) n° 474/90 du Conseil du 22.02.1990 modifiant, en vue de supprimer le dépôt de l'avis de passage lors du franchissement d'une frontière intérieure, le règlement (CEE) n° 222/77 relatif au transit communautaire

Règlement (CEE) n° 474/90 du Conseil du 22.02.1990 modifiant, en vue de supprimer le dépôt de l'avis de passage lors du franchissement d'une frontière intérieure, le règlement (CEE) n° 222/77 relatif au transit communautaire

Documents from 10 July 1989 to 10 April 1990

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HAEU Reference Code

CM2/1990-00032/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1990_00032_001

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Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

10057_1989_INIT; 4749_1990_INIT; 4750_1990_INIT; 5833_1990_INIT; 7947_1989_INIT; 8737_1989_INIT; 9273_1989_INIT; 9563_1989_INIT; ST_10023_1989_EXT; ST_10029_1989_INIT; ST_10057_1989_ADD1; ST_10057_1989_REV1; ST_10699_1989_INIT; ST_4827_1990_EXT; ST_5069_1990_INIT; ST_8737_1989_COR1; ST_8933_1989_EXT

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 26/07/1989 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 222/77 en ce qui concerne la suppression du dépôt de l'avis de passage lors du franchissement d'une frontière intérieure de la Communauté Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 69/169/CEE en vue de relever en valeur réelle le montant des franchises dans les éch ...

CEUE_SEGE-SEC(1989)2054 (1989) SEC(1989)2054 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER AU NOM DE LA COMMUNAUTE UN ACCORD AVEC LA PRINCIPAUTE DU LIECHTENSTE ...

Volume 1989/0076 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 05/12/1989 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER AU NOM DE LA COMMUNAUTE UN ACCORD AVEC LA PRINCIPAUTE DU LIECHTENSTEIN établissant une coopération en matière de formation dans le cadre de la mise en oeuvre de COMETT II (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ...

CEUE_SEGE-SEC(1989)2057 (1989) SEC(1989)2057 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT Position commune arrêtée par le Conseil le 23 novembre 1989 en vue de l'adoption du règlement modifiant, en vue de supprimer le dépôt de l'a ...

Volume 1989/0076 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 05/12/1989 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT Position commune arrêtée par le Conseil le 23 novembre 1989 en vue de l'adoption du règlement modifiant, en vue de supprimer le dépôt de l'avis de passage lors du franchissement d'une frontière intérieure de la Communauté, le règlement (CEE) n° 222/77 relatif au transit communautaire (FRA) COMMUN ...