Règlement (CEE) n° 341/90 du Conseil du 05.02.1990 portant acceptation d'engagements et instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicum originaire d'Islande, de Norvège, de Suède, de Vénezuela et de Yougoslavie, à l'exception de celles réalisées à partir de ventes à l'exportation à destination de la Communauté effectuées par les sociétés dont les engagements sont acceptés
Règlement (CEE) n° 341/90 du Conseil du 05.02.1990 portant acceptation d'engagements et instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicum originaire d'Islande, de Norvège, de Suède, de Vénezuela et de Yougoslavie, à l'exception de celles réalisées à partir de ventes à l'exportation à destination de la Communauté effectuées par les sociétés dont les engagements sont acceptés
Documents from 28 September 1989 to 02 March 1992
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1990-00023/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00023_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
4181_1990_INIT; 4182_1990_INIT; 4300_1990_INIT; 4424_1990_INIT; 4474_1990_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
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Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 25/09/1989
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant acceptation d'engagements et instituant un droit antidumping definitif sur les importations de ferrosilicium originaire d'Islande, de Norvège, de Suède, du Venezuela et de Yougoslavie, à l'exception de celles réalisées à partir de ventes à l'exportation à destination de la Communauté effectuées par les so
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1989)0465
Original Reference Code:
COM(1989)465
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1989
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