Règlement (CEE) n° 341/90 du Conseil du 05.02.1990 portant acceptation d'enga... (CM2/1990-00023/001)

Règlement (CEE) n° 341/90 du Conseil du 05.02.1990 portant acceptation d'engagements et instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicum originaire d'Islande, de Norvège, de Suède, de Vénezuela et de Yougoslavie, à l'exception de celles réalisées à partir de ventes à l'exportation à destination de la Communauté effectuées par les sociétés dont les engagements sont acceptés

Règlement (CEE) n° 341/90 du Conseil du 05.02.1990 portant acceptation d'engagements et instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicum originaire d'Islande, de Norvège, de Suède, de Vénezuela et de Yougoslavie, à l'exception de celles réalisées à partir de ventes à l'exportation à destination de la Communauté effectuées par les sociétés dont les engagements sont acceptés

Documents from 28 September 1989 to 02 March 1992

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1990-00023/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1990_00023_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

4181_1990_INIT; 4182_1990_INIT; 4300_1990_INIT; 4424_1990_INIT; 4474_1990_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 25/09/1989 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant acceptation d'engagements et instituant un droit antidumping definitif sur les importations de ferrosilicium originaire d'Islande, de Norvège, de Suède, du Venezuela et de Yougoslavie, à l'exception de celles réalisées à partir de ventes à l'exportation à destination de la Communauté effectuées par les so ...