Règlement (CEE) n° 1048/90 du Conseil du 25.04.1990 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de petits appareils récepteurs de télévision en couleur originaires de la République de Corée et portant perception définitive du droit provisoire
Règlement (CEE) n° 1048/90 du Conseil du 25.04.1990 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de petits appareils récepteurs de télévision en couleur originaires de la République de Corée et portant perception définitive du droit provisoire
Documents from 23 March 1990 to 27 April 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00062/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00062_001
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Carr, Mary
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Keywords
5643_1990_INIT; 5826_1990_INIT; 5989_1990_EXT; ST_5579_1990_INIT; ST_5908_1990_INIT
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French
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CEUE_SEGE-COM(1990)0113
(1990)
COM(1990)113
Proposition de REGLEMENT (CEE) du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de petits appareils récepteurs de télévision en couleur originaires de la républi
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 26/03/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de petits appareils récepteurs de télévision en couleur originaires de la république de Corée et portant perception définitive du droit provisoire (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) imposing a definitive anti
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