Règlement (CEE) n° 836/90 du Conseil du 29.03.1990 modifiant le règlement (CE... (CM2/1990-00057/001)

Règlement (CEE) n° 836/90 du Conseil du 29.03.1990 modifiant le règlement (CEE) n° 987/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide pour le lait écrémé transformé en caséine et en caséinates

Règlement (CEE) n° 836/90 du Conseil du 29.03.1990 modifiant le règlement (CEE) n° 987/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide pour le lait écrémé transformé en caséine et en caséinates

Documents from 29 March 1990 to 03 April 1990

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CM2/1990-00057/001

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CM2 CEE, CEEA_1990_00057_001

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Carr, Mary

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5520_1990_INIT; 5571_1990_EXT; 5694_1990_INIT

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French

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 26/03/1990 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL conformément à l'article 2 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 987/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide pour le lait écrémé transformé en caséine et en caséinates Proposition de REGLEMENT (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 987/68 établissant les règles générales relatives à ...