Règlement (CEE) n° 625/90 du Conseil du 12.03.1990 fixant, pour la période du 01.03.1990 au 30.06.1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon japonais dans les eaux sous souveraineté ou sous juridiction du Portugal
Règlement (CEE) n° 625/90 du Conseil du 12.03.1990 fixant, pour la période du 01.03.1990 au 30.06.1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon japonais dans les eaux sous souveraineté ou sous juridiction du Portugal
Documents from 12 February 1990 to 12 March 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00037/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00037_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_4761_1990_INIT; ST_5133_1990_EXT; ST_5144_1990_INIT; ST_5159_1990_INIT
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Date indicative : 06/02/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la période allant du 1er mars au 30 juin 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon japonais dans les eaux sous souveraineté ou sous juridiction du Portugal (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATI
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