Décision du Conseil du 24.09.1990 portant approbation de la conclusion par la Commission, au nom de la CECA, de l'accord entre la CEE et la CECA, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part, concernant le commerce et la coopération commerciale et économique
Décision du Conseil du 24.09.1990 portant approbation de la conclusion par la Commission, au nom de la CECA, de l'accord entre la CEE et la CECA, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part, concernant le commerce et la coopération commerciale et économique
Documents from 27 February 1990 to 25 August 1992
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CM2/1990-00643/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00643_001
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Carr, Mary
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1822_1990_EXT; 4975_1990_COR1; 4975_1990_INIT; 4976_1990_INIT; 4993_1990_EXT; 5055_1990_INIT; 5074_1990_INIT; 5283_1990_EXT; 8856_1990_EXT; ST_4976_1990_ADD1; ST_5979_1990_INIT; ST_8521_1990_INIT; ST_8620_1990_INIT
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Volume 1990/9003
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/02/1990
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier un accord entre la CEE, la CEEA, et la Tchécoslovaquie sur le commerce et la coopération commerciale et économique (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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