Décision du Conseil du 24.09.1990 portant approbation de la conclusion par la Commission, au nom de la CECA, de l'accord entre la CEE et la CECA, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part, concernant le commerce et la coopération commerciale et économique
Décision du Conseil du 24.09.1990 portant approbation de la conclusion par la Commission, au nom de la CECA, de l'accord entre la CEE et la CECA, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part, concernant le commerce et la coopération commerciale et économique
Documents from 27 February 1990 to 25 August 1992
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1990-00643/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00643_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
1822_1990_EXT; 4975_1990_COR1; 4975_1990_INIT; 4976_1990_INIT; 4993_1990_EXT; 5055_1990_INIT; 5074_1990_INIT; 5283_1990_EXT; 8856_1990_EXT; ST_4976_1990_ADD1; ST_5979_1990_INIT; ST_8521_1990_INIT; ST_8620_1990_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-SEC(1990)322
(1990)
SEC(1990)322 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier un accord entre la CEE, la CEEA, et la Tchécoslovaquie sur le commerce et la coopération commerciale et économi
...
Volume 1990/9003
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/02/1990
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier un accord entre la CEE, la CEEA, et la Tchécoslovaquie sur le commerce et la coopération commerciale et économique (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION authorizing the Commission to negotiate an agreement on trade and c
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly