Décision du Conseil du 08.11.1990 autorisant la Communauté à participer à la ... (CM2/1990-00664/001)

Décision du Conseil du 08.11.1990 autorisant la Communauté à participer à la négociation, au sein de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, portant révision de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20.03.1958

Décision du Conseil du 08.11.1990 autorisant la Communauté à participer à la négociation, au sein de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, portant révision de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20.03.1958

Documents from 05 October 1989 to 08 October 1991

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HAEU Reference Code

CM2/1990-00664/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1990_00664_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

4006_1990_INIT; 4738_1992_INIT; 5929_1991_INIT; 6400_1990_EXT; 6458_1990_INIT; 6568_1990_INIT; 6843_1991_INIT; 8217_1991_INIT; 8569_1991_INIT; 9018_1990_INIT; 9159_1989_INIT; 9499_1990_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Volume 1989/0038 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 22/09/1989 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la décision du Conseil autorisant la Communauté à participer à la négociation, au sein de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, portant révision de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1989)1181

Original Reference Code: SEC(1989)1181

Description Level: Dossier

Dates: 1989 to 1989

SEC(1990)896 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION, A LA DEMANDE DU GROUPE DES QUESTIONS ECONOMIQUES DU CONSEIL, AU SUJET DE LA COMMUNICATION VISANT LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE A LA NEGOCIATION AU SEIN DE L'ECE/ONU PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE 1958 CONCERNANT L'ADOPTION DE CONDITIONS UNIFORMES D'HOMOLOGATION ET LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DE L'HOMOLOGATION DES EQUIPEMENTS ET PIECES DE VEHICULES A MOTEUR (Doc. 9159/89 ECO 148)

Abstract: Volume 1990/0027 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/05/1990 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION, A LA DEMANDE DU GROUPE DES QUESTIONS ECONOMIQUES DU CONSEIL, AU SUJET DE LA COMMUNICATION VISANT LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE A LA NEGOCIATION AU SEIN DE L'ECE/ONU PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE 1958 CONCERNANT L'ADOPTION DE CONDITIONS UNIFORMES D'HOMOLOGATION ET LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1990)0896

Original Reference Code: SEC(1990)896

Description Level: Dossier

Dates: 1990 to 1990