Décision du Conseil du 21.05.1990 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche relatif à la commercialisation en Autriche des vins de table communautaires en bouteilles
Décision du Conseil du 21.05.1990 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche relatif à la commercialisation en Autriche des vins de table communautaires en bouteilles
Documents from 06 February 1990 to 21 May 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00651/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00651_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_4561_1990_EXT; ST_5839_1990_INIT; ST_6176_1990_EXT; ST_6202_1990_INIT; ST_6519_1990_EXT
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French
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Abstract:
Volume 1990/9007
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 02/04/1990
Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche relatif à la commercialisation en Autriche des vins de table communautaires en bouteilles. (présentée par la Commission) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECI
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-SEC(1990)0646
Original Reference Code:
SEC(1990)646
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
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