Décision du Conseil du 16.07.1990 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif à l'adaptation du régime à l'importation dans la Communauté applicable aux produits du secteur de la viande bovine en provenance de l'Autriche
Décision du Conseil du 16.07.1990 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif à l'adaptation du régime à l'importation dans la Communauté applicable aux produits du secteur de la viande bovine en provenance de l'Autriche
Documents from 23 March 1990 to 13 July 1990
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1990-00656/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00656_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
SN_2927_1990_INIT; ST_5680_1990_INIT; ST_6176_1990_EXT; ST_6940_1990_EXT; ST_7509_1990_INIT; ST_7657_1990_EXT; ST_7782_1990_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1990/9006
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 23/03/1990
Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à l'adaptation du régime à l'importation dans la Communauté applicable aux produits du secteur de la viande bovine en provenance de l'Autr
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Reference Code:
CEUE_SEGE-SEC(1990)0527
Original Reference Code:
SEC(1990)527
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
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