Décision du Conseil du 26.11.1990 concernant l'ouverture de négociations avec la république de Pologne, la république hongroise, la république fédérative tchèque et slovaque, la Roumanie et la République populaire de Bulgarie sur une modification des accords sur le commerce des produits textiles concernant le trafic de perfectionnement passif textile
Décision du Conseil du 26.11.1990 concernant l'ouverture de négociations avec la république de Pologne, la république hongroise, la république fédérative tchèque et slovaque, la Roumanie et la République populaire de Bulgarie sur une modification des accords sur le commerce des produits textiles concernant le trafic de perfectionnement passif textile
Documents from 29 October 1990 to 10 January 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00666/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00666_001
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Carr, Mary
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10100_1990_EXT; 10145_1990_EXT; 10906_1990_INIT; 9743_1990_INIT; 9802_1990_INIT
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Volume 1990/9028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1990
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1217/90 Objet : Accords textiles - CEE-certains pays de l'Est Proposition de M. ANDRIESSEN, M. BANGEMANN et MME SCRIVENER (FRA)
Volume 1990/9029
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 26/10/1990
Rec
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