Décision du Conseil du 20.11.1990 contenant des directives à la Commission pour la conduite de négociations de coopération entre la CEEA, le Japon, l'URSS et les États-Unis d'Amérique, concernant des activités ayant trait au projet détaillé d'un réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER)
Décision du Conseil du 20.11.1990 contenant des directives à la Commission pour la conduite de négociations de coopération entre la CEEA, le Japon, l'URSS et les États-Unis d'Amérique, concernant des activités ayant trait au projet détaillé d'un réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER)
Documents from 25 September 1990 to 09 October 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00665/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00665_001
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Carr, Mary
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10099_1990_EXT; 8905_1990_INIT; 9711_1990_INIT; ST_10045_1990_EXT; ST_9813_1990_INIT; ST_9922_1990_INIT
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Volume 1990/0058
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 25/09/1990
Proposition de DECISION DU CONSEIL contenant des directives à la Commission pour la conduite de négociations de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le Japon, l'Union des Républiques socialistes soviétiques et les Etats-Unis d'Amérique, concernant des activités ayant trait au projet détaillé d'un réacteur therm
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