Décision du Conseil du 29.10.1990 autorisant la Commission à négocier des accords de pêche avec l'Argentine, le Chili, la Colombie, le Mexique, le Pérou et l'Uruguay
Décision du Conseil du 29.10.1990 autorisant la Commission à négocier des accords de pêche avec l'Argentine, le Chili, la Colombie, le Mexique, le Pérou et l'Uruguay
Documents from 19 July 1990 to 29 October 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00662/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00662_001
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Carr, Mary
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8239_1990_INIT; 8804_1990_INIT; 9290_1990_INIT; 9291_1990_INIT
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Volume 1990/0048
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 19/07/1990
Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier des accords de pêche avec l'Argentine, le Chili, la Colombie, le Mexique, le Pérou et l'Uruguay. (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION authorizing the Commission to negotiate fisheries agreements with Argentina, Chile, Colombia, Mexico, Per
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