Décision du Conseil du 15 et 16.10.1990 concernant la négociation et signature d'un accord de coopération pour la protection du Nord-Est de l'Atlantique contre la pollution accidentelle
Décision du Conseil du 15 et 16.10.1990 concernant la négociation et signature d'un accord de coopération pour la protection du Nord-Est de l'Atlantique contre la pollution accidentelle
Documents from 01 October 1990 to 18 February 1991
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1990-00660/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00660_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_8915_1990_INIT; ST_9004_1990_INIT; ST_9102_1990_ADD1; ST_9105_1990_ADD1; ST_9105_1990_INIT; ST_9237_1990_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
Traitement par le groupe de travail "Environnement"
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-SEC(1990)1781
(1990)
SEC(1990)1781 - Communication de la Commission au Conseil concernant les négociations pour la préparation et la signature d'un accord de coopération pour la protection du nord-est de l'Atlantique cont
...
Volume 1990/0058
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 24/09/1990
Communication de la Commission au Conseil concernant les négociations pour la préparation et la signature d'un accord de coopération pour la protection du nord-est de l'Atlantique contre la pollution accidentelle (FRA)
Communication from the Commission to the Council concerning the negotiations for the preparation of an Agreement for coope
...