Décision du Conseil du 16.07.1990 autorisant la Commission à ouvrir des négoc... (CM2/1990-00656/001)

Décision du Conseil du 16.07.1990 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif à l'adaptation du régime à l'importation dans la Communauté applicable aux produits du secteur de la viande bovine en provenance de l'Autriche

Décision du Conseil du 16.07.1990 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif à l'adaptation du régime à l'importation dans la Communauté applicable aux produits du secteur de la viande bovine en provenance de l'Autriche

Documents from 23 March 1990 to 13 July 1990

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CM2/1990-00656/001

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CM2 CEE, CEEA_1990_00656_001

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Carr, Mary

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SN_2927_1990_INIT; ST_5680_1990_INIT; ST_6176_1990_EXT; ST_6940_1990_EXT; ST_7509_1990_INIT; ST_7657_1990_EXT; ST_7782_1990_EXT

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Volume 1990/9006 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 23/03/1990 Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à l'adaptation du régime à l'importation dans la Communauté applicable aux produits du secteur de la viande bovine en provenance de l'Autr ...