Décision du Conseil du 11.05.1990 concernant la participation de la Communauté à la négociation d'une Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés dans le cadre d'un pool de transport international, au sein de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe
Décision du Conseil du 11.05.1990 concernant la participation de la Communauté à la négociation d'une Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés dans le cadre d'un pool de transport international, au sein de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe
Documents from 30 March 1990 to 11 May 1992
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1990-00650/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00650_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_5681_1990_INIT; ST_6027_1990_INIT; ST_6566_1990_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-SEC(1990)543
(1990)
SEC(1990)543 - Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la participation de la Communauté à la négociation d'une Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés dans le cadre d'
...
Volume 1990/9007
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 27/03/1990
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la participation de la Communauté à la négociation d'une Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés dans le cadre d'un pool de transport international, au sein de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (présentée par la Commission) (FRA)
Recommendation f
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly