Affaire 3/56 : recours n° 3/56, présenté par le gouvernement italien tendant à obtenir l'annulation de la décision 9/56 de la Haute Autorité de la CECA fixant le prix de péréquation pour la ferraille importée pour les mois de novembre et décembre 1955 et janvier 1966. Radiation du 22/03/1957
Affaire 3/56 : recours n° 3/56, présenté par le gouvernement italien tendant à obtenir l'annulation de la décision 9/56 de la Haute Autorité de la CECA fixant le prix de péréquation pour la ferraille importée pour les mois de novembre et décembre 1955 et janvier 1966. Radiation du 22/03/1957
Documents from [1956] to [1957]
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Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3262
Original Reference Code
BAC371/1991_0064
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
- Recours
- Duplique
- Réplique
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, Italian
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Relations Area
Related Entries
Abstract:
Parties : Italie / Haute Autorité de la CECA
Procédure écrite ; Désistement.
Langue de procédure : IT
Reference Code:
CJUE-558
Original Reference Code:
C2-06-004
Description Level:
Dossier
Dates:
1956 to 1957
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