Affaire 1/56 : Arrêt de la Cour de Justice du 17 décembre 1956 - M. René Bourgaux contre l' Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet l'annulation d'une décision du bureau de l'Assemblée commune ainsi que d'un arrêté de son président
Affaire 1/56 : Arrêt de la Cour de Justice du 17 décembre 1956 - M. René Bourgaux contre l' Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet l'annulation d'une décision du bureau de l'Assemblée commune ainsi que d'un arrêté de son président
Document date: [1956]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3257
Original Reference Code
BAC371/1991_0059
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
- Recours
- Mémoire en défense
- Duplique
- Réplique
- Audience
- Conclusions de l'Avocat Général
- Arrêt de la Cour
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
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Relations Area
Related Entries
Abstract:
Parties: René Bourgaux / Assemblée commune de la CECA
Procédure écrite ; Instruction.
Langue de procédure: FR
Reference Code:
CJUE-555
Original Reference Code:
C2-06-001
Description Level:
Dossier
Dates:
1956 to 1956
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