Affaire 1/56 : Arrêt de la Cour de Justice du 17 décembre 1956 - M. René Bourgaux contre l' Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet l'annulation d'une décision du bureau de l'Assemblée commune ainsi que d'un arrêté de son président
Affaire 1/56 : Arrêt de la Cour de Justice du 17 décembre 1956 - M. René Bourgaux contre l' Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet l'annulation d'une décision du bureau de l'Assemblée commune ainsi que d'un arrêté de son président
Document date: [1956]
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HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3257
Original Reference Code
BAC371/1991_0059
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Recours
- Mémoire en défense
- Duplique
- Réplique
- Audience
- Conclusions de l'Avocat Général
- Arrêt de la Cour
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Languages
French, German
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Relations Area
Related Entries
CJUE-555
(1956)
Dossier de procédure original 1: affaire 1/56
Parties: René Bourgaux / Assemblée commune de la CECA
Procédure écrite ; Instruction.
Langue de procédure: FR
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