Affaire 8/56 : Arrêt de la Cour de Justice du 10 décembre 1957- Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi (A.L.M.A.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet un recours formé contre la décision de la Haute Autorité du 24 octobre 1966, notifiée à la partie requérante par lettre recommandée du 9 novembre 1966, et lui infligeant une amende de 800,000.lires
Affaire 8/56 : Arrêt de la Cour de Justice du 10 décembre 1957- Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi (A.L.M.A.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet un recours formé contre la décision de la Haute Autorité du 24 octobre 1966, notifiée à la partie requérante par lettre recommandée du 9 novembre 1966, et lui infligeant une amende de 800,000.lires
Documents from [1956] to [1957]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3273
Original Reference Code
BAC371/1991_0075
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Recours
- Réplique
- Duplique
- Rapports d'audience
- Conclusions de l'Avocat Général
- Arrêt de la Cour
Conditions of Access and Use
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Languages
French, Italian
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Relations Area
Related Entries
CJUE-563
(1956 to 1957)
Dossier de procédure original : affaire 8/56
Parties : SpA Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi / Haute Autorité de la CECA
Procédure écrite ; Procédure orale ; Arrêt.
Langue de procédure : IT
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