Affaire 20/65 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 novembre 1965 - Umberto Collotti contre la Cour de justice des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la mesure notifiée au requérant par lettre du greffier de la Cour de Justice, datée du 18 février 1965, et la révision de la pension de retraite du requérant, sur la base du classement de celui-ci au 8è échelon du grade L/A3, à dater du 1er janvier 1962
Affaire 20/65 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 novembre 1965 - Umberto Collotti contre la Cour de justice des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la mesure notifiée au requérant par lettre du greffier de la Cour de Justice, datée du 18 février 1965, et la révision de la pension de retraite du requérant, sur la base du classement de celui-ci au 8è échelon du grade L/A3, à dater du 1er janvier 1962
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CECA_SEJC-584
Original Reference Code
BAC371/1991_0854
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Arrêt de la Cour
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French, German
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