SEC(1976)3570 - Proposition modifiée d'une quatrième directive sur les comptes annuels des sociétés de capitaux Nouvelles rédactions élaborées par les services de la Commission Réf. : Doc. 861/76 (ES 62) du Conseil
SEC(1976)3570 - Proposition modifiée d'une quatrième directive sur les comptes annuels des sociétés de capitaux Nouvelles rédactions élaborées par les services de la Commission Réf. : Doc. 861/76 (ES 62) du Conseil
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3570
Original Reference Code
SEC(1976)3570
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1976
Proposition modifiée d'une quatrième directive sur les comptes annuels des sociétés de capitaux Nouvelles rédactions élaborées par les services de la Commission Réf. : Doc. 861/76 (ES 62) du Conseil (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM2/1978-00582/013
(1976)
4ème directive 78/660/CEE du Conseil du 25.07.1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés.
Document de travail de la Commission contenant des suggestions de nouvelle rédaction de certaines articles de la proposition modifiée; Suite des travaux du Conseil
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly