SEC(1976)3566 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0615/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 419/76 posée par M. LABAN sur la limitation de la capture des harengs pour 1976 Procédure écrite suspendue le 13 octobre 1976 à la demande de M. LARDINOIS. nouveau projet établi par M. LARDINOIS
SEC(1976)3566 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0615/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 419/76 posée par M. LABAN sur la limitation de la capture des harengs pour 1976 Procédure écrite suspendue le 13 octobre 1976 à la demande de M. LARDINOIS. nouveau projet établi par M. LARDINOIS
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3566
Original Reference Code
SEC(1976)3566
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0615/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 419/76 posée par M. LABAN sur la limitation de la capture des harengs pour 1976 Procédure écrite suspendue le 13 octobre 1976 à la demande de M. LARDINOIS. nouveau projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
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