SEC(1976)3569 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2170/76 Objet : Répartition des crédits du poste 3551 du budget 1976 entre les organisations européennes représentatives des consommateurs Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1976)3569 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2170/76 Objet : Répartition des crédits du poste 3551 du budget 1976 entre les organisations européennes représentatives des consommateurs Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3569
Original Reference Code
SEC(1976)3569
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2170/76 Objet : Répartition des crédits du poste 3551 du budget 1976 entre les organisations européennes représentatives des consommateurs Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
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