SEC(1976)3548 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0611/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 38/76 posée par Mme EWING sur les écoles européennes projet établi par M. le Président ORTOLI et M. BRUNNER
SEC(1976)3548 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0611/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 38/76 posée par Mme EWING sur les écoles européennes projet établi par M. le Président ORTOLI et M. BRUNNER
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3548
Original Reference Code
SEC(1976)3548
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0611/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 38/76 posée par Mme EWING sur les écoles européennes projet établi par M. le Président ORTOLI et M. BRUNNER. (FRA)
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