SEC(1976)3553 - Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice. (Document de travail des Services de la Commission)
SEC(1976)3553 - Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice. (Document de travail des Services de la Commission)
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1976
Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice. (Document de travail des Services de la Commission) (FRA)
Proposal for a Council Directive on the co-ordination of laws, regulations and administratives provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (Commission Staff Working Paper) (ENG)
Vorschlag für eine Richtlinie des Rates zur Koordinierung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften über die Aufnahme und Ausübung der Tätigkeit der Kreditinstitute. (Arbeitsunterlage der Dienststellen der Kommission) (DEU)
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