SEC(1976)3544 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2150 /76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 4/75) - Loi n° 319 sur la protection des eaux contre la pollution - Proposition de classement
SEC(1976)3544 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2150 /76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 4/75) - Loi n° 319 sur la protection des eaux contre la pollution - Proposition de classement
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2150/76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 4/75) - Loi n° 319 sur la protection des eaux contre la pollution - Proposition de classement PROPOSITION DE M. VOUEL (FRA)
Volume 1976/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2150 /76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 4/75) - Loi n° 319 sur la protection des eaux contre la pollution - Proposition de classement (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2150 /76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 4/75) - Loi n° 319 sur la protection des eaux contre la pollution - Proposition de classement (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2150 / 76 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 4/75) - Loi n° 319 sur la protection des eaux contre la pollution - Proposition de classement (DEU)
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