SEC(1976)3549 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0616/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 454/76 posée par M. GLINNE sur la violation du Traités de Paris et de Rome par l'arrêté du 16 janvier 1976 portant réforme de l'enseignement supérieur en France projet établi par M. BRUNNER
SEC(1976)3549 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0616/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 454/76 posée par M. GLINNE sur la violation du Traités de Paris et de Rome par l'arrêté du 16 janvier 1976 portant réforme de l'enseignement supérieur en France projet établi par M. BRUNNER
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0616/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 454/76 posée par M. GLINNE sur la violation du Traités de Paris et de Rome par l'arrêté du 16 janvier 1976 portant réforme de l'enseignement supérieur en France projet établi par M. BRUNNER. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0616/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 454/76 posée par M. GLINNE sur la violation du Traités de Paris et de Rome par l'arrêté du 16 janvier 1976 portant réforme de l'enseignement supérieur en France projet établi par M. BRUNNER. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0616/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 454/76 posée par M. GLINNE sur la violation du Traités de Paris et de Rome par l'arrêté du 16 janvier 1976 portant réforme de l'enseignement supérieur en France projet établi par M. BRUNNER. (DEU)
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