SEC(1976)996 - OJ - 377/4 Point 13. Rapport concernant le contrôle dans le secteur de la viande bovine. (Note de la Direction Générale du Contrôle financier)
SEC(1976)996 - OJ - 377/4 Point 13. Rapport concernant le contrôle dans le secteur de la viande bovine. (Note de la Direction Générale du Contrôle financier)
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)996
Original Reference Code
SEC(1976)996
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1976
OJ - 377/4 Point 13. Rapport concernant le contrôle dans le secteur de la viande bovine. (Note de la Direction Générale du Contrôle financier) (FRA)
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