SEC(1976)978 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0185/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 793/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur la vente aux enchères pour la commercialisation de 2.200 tonnes de "Grana Padano" retirées de l'organisme d'intervention Italien projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)978
Original Reference Code
SEC(1976)978
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1976/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0185/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 793/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur la vente aux enchères pour la commercialisation de 2.200 tonnes de "Grana Padano" retirées de l'organisme d'intervention Italien projet établi par M. LARDINOIS (FRA)

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French

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