SEC(1976)975 - OJ 376/4 Point 17b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application de l'UCE au Budget de la Communauté - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 16 mars 1976
SEC(1976)975 - OJ 376/4 Point 17b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application de l'UCE au Budget de la Communauté - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 16 mars 1976
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)975
Original Reference Code
SEC(1976)975
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1976
OJ 376/4 Point 17b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application de l'UCE au Budget de la Communauté - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 16 mars 1976 (FRA)
Volume 1976/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1976
OJ 376/4 Point 17b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application de l'UCE au Budget de la Communauté - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 16 mars 1976 (FRA)
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